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Installations classées pour la protection de l’environnement
La notion d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est définie dans le Code de l’Environnement.
Sont considérées comme des ICPE, ” les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie (…) ” – Code de l’Environnement : Article L. 511-1
Exemples d’installations susceptibles d’être concernées
par cette réglementation :
• Entrepôts de stockage comportant des matières combustibles, des plastiques, des produits dangereux …
• Stockage et distribution de carburants,
• Installations de lavage de citernes, de conteneurs,
• Stockage de produits dangereux pour l’Environnement,
• Ateliers de charge de batteries …
En fonction de divers critères (quantité de produits dangereux, taille d’entrepôt…), ces installations peuvent être soumises à une démarche au niveau préfectoral (déclaration, enregistrement, autorisation) et au respect des recommandations (INRS…), des obligations réglementaires variées.
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